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Contrôle : fermeture de 715 locaux commerciaux durant les dix premiers jours de Ramadhan

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Les agents de contrôle du ministère du Commerce ont procédé à la fermeture de 715 locaux commerciaux et la saisie de marchandises d’une valeur de 10,85 millions de DA à travers le territoire national, durant les dix premiers jours du mois de Ramadhan, a-t-on appris mercredi auprès du ministère.

Ces fermetures résultent de 43.861 interventions des services de contrôle effectuées de 20 au 29 juillet, et qui ont conduit à la constatation de 10.487 infractions et l’établissement de 10.044 procès verbaux de poursuites judiciaires, a souligné le ministère dans un bilan.La valeur des transactions commerciales sans facturation qui a été mise au jour durant cette période a dépassé 303 millions de DA, a précisé la même source.

Le nombre des infractions constatées par les services de contrôle du ministère est en "progression significative" en 2012 comparativement à la même période de l’année 2011, relève la même source, faisant remarquer que ces infractions ont augmenté de 12,55% (38.326 en 2011), les fermetures administratives de 19,77% (597) et la valeur de la marchandise saisie de 64,61% (6,6 millions de DA) Selon le ministère, cette performance est due à la conjugaison de plusieurs facteurs notamment la redynamisation et la mobilisation des services de contrôle.

Le ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada, avait indiqué en juin dernier que le dispositif de contrôle de la qualité et de répression de la fraude sera renforcé par 2.500 agents durant le mois de ramadhan pour atteindre 6.000 agents.En matière de contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, les agents de contrôle relevant des 48 wilayas du pays ont relevé 4.716 infractions, établi 4.587 procès verbaux de poursuite judiciaire et fermé 255 locaux commerciaux, a-t-on ajouté.

Ces opérations ont donné lieu également, selon le bilan du ministère, à la saisie d’une marchandise impropre à la consommation ou non conforme à la réglementation en vigueur d’une quantité de 45,09 tonnes et d’une valeur de 9 millions de DA.Sur le nombre total des infractions relatives à la qualité des produits constatées durant les 10 premiers jours de Ramadhan, 44,91% étaient liées à l’absence de l’hygiène suivies par la vente de produits impropres à la consommation avec 9,65% des infractions.

Quant à l’absence de l’autocontrôle au niveau des unités de production, le défaut d’étiquetage, l’obligation de la sécurité du produit et l’opposition aux agents de contrôle, ils représentent près de 20% du total des infractions liées à la qualité des produits.S’agissant du contrôle des pratiques commerciales, 5.771 infractions ont été enregistrées et 5.457 procès verbaux de poursuites judiciaires ont été établis ainsi que la fermeture de 470 locaux, selon le bilan, qui fait état de la saisie de quantités de marchandises évaluées à 1,34 million de DA.Les contraventions ayant trait au défaut d’affichage des prix ont représenté à elles seules 62% des infractions aux règles des pratiques commerciales, suivies par le défaut de facturation avec 8% des infractions.Le reste des infractions relève de l’opposition au contrôle, l’exercice d’activité commerciale sans registre de commerce, l’application de prix illégaux et l’exercice d’une activité autre que celle mentionnée au registre du commerce avec 17% des infractions, a-t-on ajouté
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Algerie - ennaharonline
 

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