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Entrée en vigueur du statut de l’Opérateur économique agrée

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 Le statut de l’Opérateur économique agrée (OEA) offrant des facilitations des procédures de dédouanement aux entreprises importatrices, est entré en vigueur, a annoncé lundi la Direction générale des Douanes (DGD).

Ce nouveau dispositif, régi par les dispositions du décret exécutif N° 12/93 du 1er mars 2012, offre aux opérateurs économiques la possibilité d’un traitement avantageux en terme de facilitation de procédures de dédouanement, dans le but d’encourager l’activité économique, de soutenir l’investissement et de renforcer le partenariat douanes-entreprises, a indiqué la DGD.

A cet effet, la DGD a invité dans une annonce publiée dans la presse les opérateurs intéressés à se rapprocher auprès des services des douanes, dont dépendent leurs sièges sociaux pour déposer les demandes d’agrément.

Le statut sera prioritairement accordé aux grandes entreprises activant dans la production ou la transformation des différents secteurs économiques, selon des détails déjà communiqués par l’administration des Douanes.

Ce choix, délibéré, retenu par les autorités a été motivé par le besoin de prioriser les grandes entreprises productrices en matière de dédouanement de marchandises, notamment celles relevant en matière de fiscalité de la Direction des grandes entreprises (DGE).

Mais cette priorité n’exclut pas le reste des entreprises qui peuvent bénéficier de ce statut à condition de jouir d’une bonne moralité.

La démarche de la DGD consiste à faire bénéficier de ce nouveau statut, dans une première étape, les producteurs puis, dans une seconde étape, les distributeurs mais avec un cahier de charges plus rigoureux sur le plan des conditions.

En général, sont concernés par le statut de l’OEA tous les opérateurs établis en Algérie (personne physique ou morale), exerçant les activités d’importation ou d’exportation ou intervenant dans le domaine de la production et service ou de transformation.

Ce nouveau statut sera accordé exclusivement par décision du DGD, une mesure supplémentaire qui pourra garantir la transparence dans l’octroi de statut.

Pour bénéficier de ce statut, les opérateurs doivent remplir un cahier des charges dans lequel figureront toutes les informations relatives à l’entreprise et qui servira de fiche de renseignement aux Douanes qui vont soumettre l’entreprise à un audit, dont la durée peut aller de 1 à 6 mois.

Les opérateurs retenus à cet effet, en vertu de ce statut, bénéficieront d’une priorité au dédouanement à travers des facilitations qui leurs seront accordées à ce propos, notamment le passage de la marchandise directement au circuit vert dès l’enregistrement de sa déclaration en la soumettant ainsi à un contrôle à posteriori.

Le contrôle des opérateurs par les services douaniers se fera en effet en fonction d’un plan de contrôle qui sera établi suivant un plan de gestion de risque qui va soumettre ces entreprises à des contrôle inopinés sur site.
 
 
  Algerie - ennaharonline
 
 

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